CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LE BON ET BEAU DU COIN
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :
La société WEBROU, EURL au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 983 308 941 00019, dont le siège social est situé au 16 rue des Métairies, 44780 MISSILLAC, exploitant la marketplace Le Bon et Beau du Coin (ci-après « la Plateforme »),
et
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat via la plateforme [www.lebonetbeauducoin.bzh](http://www.lebonetbeauducoin.bzh) (ci-après « l’Acheteur »).
La plateforme Le Bon et Beau du Coin est une marketplace mettant en relation des acheteurs avec des vendeurs professionnels indépendants situés en Bretagne et en Loire-Atlantique.
WEBROU agit en qualité d’opérateur de plateforme, d’intermédiaire technique et de mandataire d’encaissement.
Les contrats de vente sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur concerné.
2. Définitions
Plateforme : site internet Le Bon et Beau du Coin.
Acheteur : consommateur achetant via la plateforme.
Vendeur : professionnel indépendant proposant ses produits sur la plateforme.
Produit : bien proposé à la vente par un vendeur.
3. Objet
Les présentes CGV définissent :
* les modalités de navigation ;
* les conditions de commande ;
* les modalités de paiement ;
* les conditions de livraison ;
* les droits et obligations des parties.
4. Produits
Les produits proposés sont vendus par des vendeurs professionnels indépendants situés en Bretagne ou en Loire-Atlantique.
Les catégories de produits peuvent inclure notamment :
* artisanat ;
* créations ;
* décoration ;
* bijoux ;
* produits alimentaires ;
* cosmétiques ;
* articles personnalisés.
Les descriptions, visuels, prix et disponibilités sont fournis sous la responsabilité exclusive du vendeur.
5. Commande
L’Acheteur sélectionne les produits de son choix et valide son panier.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation du paiement.
Une confirmation est ensuite adressée par email.
Dans le cadre d’une commande multi-vendeurs, plusieurs expéditions distinctes peuvent avoir lieu.
6. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Chaque vendeur détermine librement :
* ses prix ;
* ses frais de livraison ;
* ses modes d’expédition.
WEBROU perçoit une commission sur les ventes réalisées via la plateforme.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme au moment de la commande.
WEBROU encaisse le paiement pour le compte du vendeur.
Une facture est émise par la plateforme pour le compte du vendeur concerné.
8. Livraison
Les produits sont expédiés directement par les vendeurs.
Chaque vendeur choisit :
* ses transporteurs ;
* ses tarifs ;
* ses délais d’expédition.
Les délais indicatifs sont mentionnés lors du choix du transport.
WEBROU n’assure aucune livraison.
En cas de commande multi-vendeurs, plusieurs colis distincts peuvent être expédiés.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
* aux produits personnalisés ;
* aux biens périssables ;
* aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Le remboursement est effectué par le vendeur concerné.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf disposition contraire.
10. Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont identifiés comme tels sur la fiche produit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
11. Produits alimentaires et périssables
Les vendeurs sont seuls responsables :
* de la conformité sanitaire ;
* du respect de la réglementation applicable ;
* du conditionnement ;
* de la chaîne logistique.
WEBROU ne saurait être tenue responsable d’un défaut lié au stockage, au transport ou à la conservation après expédition.
12. Garanties légales
Le vendeur reste tenu des garanties légales :
* de conformité ;
* contre les vices cachés.
L’Acheteur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et le Code civil.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation concernant un produit, une livraison, une non-conformité ou une demande de remboursement doit être adressée directement au vendeur concerné.
La plateforme peut faciliter les échanges sans être partie au litige.
14. Responsabilité
WEBROU agit comme opérateur de marketplace.
WEBROU n’est pas responsable :
* des descriptions produits ;
* de la conformité des produits ;
* de la qualité des produits ;
* des retards d’expédition ;
* des litiges entre vendeur et acheteur.
La responsabilité du vendeur demeure pleine et entière.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.