Conditions Générales Vendeurs
1. Objet
Les présentes Conditions Générales Vendeurs ont pour objet de définir les droits et obligations des vendeurs utilisant la plateforme « Le Bon et Beau du Coin », exploitée par la société WEBROU.
La plateforme permet à des créateurs, artisans et producteurs locaux de proposer à la vente leurs produits auprès des utilisateurs du site.
2. Identité de l’exploitant
Le Bon et Beau du Coin est un nom commercial, une plateforme numérique et un service exploités par :
WEBROU
SIRET : 983 308 941 00019
Hébergement du site :
772424
3. Conditions d’accès à la plateforme
Pour vendre sur la plateforme, le vendeur doit obligatoirement :
- disposer d’un numéro de SIRET valide ;
- exercer son activité en Bretagne ou en Loire-Atlantique ;
- être légalement autorisé à vendre les produits proposés ;
- accepter sans réserve les présentes conditions.
La plateforme se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte vendeur ne respectant pas ces critères.
4. Nature des produits autorisés
La plateforme est destinée à promouvoir :
- les créations artisanales ;
- les produits fabriqués par le vendeur ;
- les produits transformés ou produits localement par le vendeur.
La revente de produits achetés auprès de tiers est interdite.
Le vendeur garantit que les produits proposés sont issus de son propre travail, de sa production ou de sa fabrication.
La plateforme pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’authenticité de l’activité du vendeur.
5. Obligations légales du vendeur
Le vendeur est seul responsable des produits qu’il propose à la vente.
Il s’engage notamment à :
- respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité ;
- respecter les obligations sanitaires, de sécurité, d’étiquetage et de conformité liées à ses produits ;
- disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont obligatoires ;
- ne pas proposer de produits interdits ou illicites.
Le vendeur demeure seul responsable :
- du contenu de ses annonces ;
- des caractéristiques des produits ;
- des prix pratiqués ;
- de la gestion des commandes ;
- des expéditions ;
- du service après-vente ;
- des obligations fiscales et sociales liées à son activité.
6. Commission de la plateforme
En contrepartie de l’utilisation de la plateforme, une commission de 15 % TTC est appliquée sur le montant des produits vendus.
Les frais de livraison ne sont pas soumis à commission.
La commission est automatiquement déduite lors du paiement de la commande.
7. Paiement des vendeurs
Les paiements sont réalisés via la solution Stripe Connect ou toute solution équivalente mise en place par la plateforme.
Le vendeur est responsable :
- de la création et de la gestion de son compte de paiement ;
- des informations bancaires fournies ;
- du respect des conditions imposées par le prestataire de paiement.
8. Gestion des commandes et expéditions
Le vendeur s’engage à :
- traiter les commandes dans des délais raisonnables ;
- expédier les produits avec soin ;
- fournir des informations exactes concernant les délais de fabrication ou de livraison ;
- maintenir ses stocks à jour.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou de retard important, le vendeur doit informer rapidement le client.
9. Responsabilité de la plateforme
La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs.
WEBROU n’est pas le vendeur des produits proposés sur le site.
À ce titre, la société WEBROU ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité des produits ;
- de la conformité des produits ;
- des litiges entre vendeurs et acheteurs ;
- des retards d’expédition ;
- des déclarations effectuées par les vendeurs.
10. Image et esprit de la plateforme
Le vendeur s’engage à respecter l’esprit du projet :
- valorisation du local ;
- authenticité ;
- transparence ;
- respect des clients et des autres vendeurs.
La plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu ou produit portant atteinte à l’image du site.
11. Suspension ou suppression du compte vendeur
La plateforme pourra suspendre ou supprimer un compte vendeur en cas :
- de non-respect des présentes conditions ;
- de fraude ;
- de produits interdits ;
- de comportements nuisibles à la plateforme ;
- d’absence de réponse répétée aux clients ;
- de non-respect des obligations légales.
Cette suspension pourra être immédiate en cas de manquement grave.
12. Modification des conditions
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les vendeurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
14. Utilisation de vos images
En créant votre boutique et en publiant vos produits, vous autorisez Le Bon et Beau du Coin à utiliser les photos de votre boutique, de vos produits ainsi que votre logo ou votre photo de présentation dans le cadre de la promotion de la plateforme et de votre activité.
Ces visuels pourront notamment être utilisés sur :
- le site Le Bon et Beau du Coin ;
- les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) ;
- les newsletters ;
- ou tout autre support de communication destiné à promouvoir la plateforme et les créateurs/producteurs qui la composent.
Cette utilisation est réalisée à titre gratuit, dans le seul but de mettre en valeur votre boutique et de contribuer au développement de la visibilité de l'ensemble du collectif.